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CIRCULAIRES

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Toutes les circulaires
Circulaire n° 14/2008 : Chambre des Affaires Familiales Mars 2008
Circulaire n° 13/2008 : Contribution aux travaux de la commission Guinchard Mars 2008
Circulaire n° 12/2008 : rétrocession mensuelle minimale a allouer aux collaborateurs libéraux Mars 2008
Circulaire n° 11/2008 : travaux Palais de Justice Mars 2008
Circulaire n° 6/2008 : Travaux Palais de Justice Février 2008
Circulaire n° 4/2008 : ponctualité aux audiences des conciliations Février 2008
Circulaire n° 5/2008 : travaux au Palais de Justice Février 2008
Circulaire n° 2/2008 : réorganisation de la Chambre des Affaires Familiales Janvier 2008
Circulaire n°60/2007 Grève du 19 décembre 2007 Décembre 2007
Circulaire n° 58/2007 : permanences au TA les samedis, dimanches et jours fériés Novembre 2007
Circulaire n° 56/2007 : plan de développement des nouvelles technologies dans les juridictions mis en oeuvre au 1er janvier 2008 Novembre 2007
Circulaire n° 54/2007 : Formation initiale - Examen du CAPA - Gratification des élèves avocats Novembre 2007
Circulaire n° 50/2007 : Fonctionnement du TA - Rencontre avec une délégation du Conseil d'Etat Novembre 2007
Circulaire n° 48/2007 : longueur des audiences de référés familiaux Novembre 2007
Circulaire n° 47/2007 : Assemblée générale élective du Batonnier et du Conseil de l'Ordre Novembre 2007
Circulaire n° 41 : Carte judiciaire : Décision prise en Conseil de l'Ordre Octobre 2007
Circulaire n° 40 : carte judiciaire Octobre 2007
Vademecum : validation des heures de formation continue Septembre 2007
Circulaire n° 37/2007 : Decrets relatifs aux textes applicables en matière d'AJ Septembre 2007
Circulaire n° 36/2007 : convention entre l'Ordre des Avocats et la Chambre Départementale des Huissiers Septembre 2007
Circulaire n° 35/2007 : Fonctionnement des juridictions administratives Août 2007
Circulaire 34 2007 :Aj en matière de contentieux relatif à l'entrée et au séjour des étrangers Août 2007
Circulaire 28/2007 : gratification des élèves avocat (SUITE ) Juin 2007
Circulaire 31/2007 : Lutte contre le blanchiment des capitaux Juin 2007
Réparation judiciaire des dommages corporels Juin 2007
Circulaire 30/2007 : Nouvelle procédure en droit des étrangers Juin 2007
Circulaire 27/2007 : R.I.N. modifié Juin 2007
Circulaire 24/2007 : cotisations et primes d assurances RCP 2007 Mai 2007
Circulaire 23/2007 : création par administration fiscale de pôles enregistrement Mai 2007
Circulaire 22/2007 : inscription fichiers France Telecom + Pages jaunes ( SUITE ) Mai 2007
Circulaire 21/2007 : 2ème chambre civile Mai 2007
circulaire 21/2007 : gratification des élèves avocats Avril 2007
circulaire 13/2007 : fonctionnement de la Carpas Mars 2007
Circulaire 20/2007 : CIP Alsace Avril 2007
Circulaire 19 2007 Inscription des avocats dans les fichiers France Télécom et dans les Pages Jaunes Avril 2007
Circulaire 18/2007 : AJ en matière de contentieux entrée et séjour des étrangers Mars 2007
Circulaire 17/2007 : fiches electroniques en matière de référés Mars 2007
Circulaire 14/2007 : stage des élèves avocats dans un cabinet tous les vendredis Mars 2007
Circulaire 7 2007 ; rappels en matière d'Aide Juridictionnelle Janvier 2007
circulaire 10 2007 ; fiches électroniques des audiences de référés civils et commerciaux Février 2007
circulaire 8 2007 : locaux Place Islande, digicode Février 2007
Modèle de convention - Retrait AJ Février 2007
Modèle de convention AJ partielle Février 2007
circulaire 6/2007 : interdiction de fumer dans les lieux publics Janvier 2007
circulaire 5 2007 : extension du système des fiches de liaison electroniques Janvier 2007
Formulaire de déclaration formation continue Janvier 2007
Circulaire n°47/06 : Mutuelle Aide Confraternelle Novembre 2006
Circulaire n° 46/06 : Consultations juridiques gratuites Bischwiller et Haguenau Novembre 2006
Circulaire n° 45/06 : mise en place du BEX (bureau d'exécution des peines) Novembre 2006
Circulaire n° 8/06 : Vademecum du CNB prévention du blanchiement des capitaux Janvier 2006
Circulaire 41/06 : travaux d'extention du TGI Novembre 2006
Circulaire n° 32/06 : Renfort lors des permanences pénales Octobre 2006
Circulaire n° 30/06 : courriers destinés aux greffes Septembre 2006
Circulaire n° 27/06 : complément de la circulaire 25 Juin 2006
Circulaire n°42/06 : Notification d'une modification du règlement intérieur du barreau de Strasbourg Novembre 2006
Circulaire n° 14/06: Prévention du blanchiement des capitaux Mars 2006
Circulaire n°28/06 : nomination du président de la CRCI Août 2006
Circulaire n°25/06 : Aide Juridictionnelle Juin 2006
Circulaire n°22/06 : Utilisation des fiches électroniques Mai 2006
Circulaire n°16/06 : Propositions de réforme de la procédure pénale Mars 2006
Circulaire n°15/06 : Récupération annexes au greffe du Conseil de Prud'hommes Mars 2006
Circulaire n°12/06 : Consultation au Bureau d'Ordre Pénal Mars 2006
Circulaire n° 10/06 : Fiches de Chambre affaires sociales CA Colmar Février 2006
Circulaire n° 4/06 : Déclaration annuelle formation continue Janvier 2006
Circulaire n° 1/06 : Procédure de partage judiciaire Janvier 2006
Circulaire n° 9/06 : Dysfonctionnement à la Chambre des Affaires Familiales Février 2006
Circulaire n° 2/06 : Fiches électroniques audiences Cour d'Appel Colmar Janvier 2006
Circulaire n° 5/06 : Fonctionnement du bureau de l'enregistrement Janvier 2006
Circulaire n° 6/06 : Formation en droit des étrangers Janvier 2006
Formulaire : Mandat à avocat Janvier 2006
Formulaire : transmission aux fins de notification Décembre 2005
Circulaire Aide Juridictionnelle et Commission d'office du 25 Août 2005 Août 2005
Formation des stagiaires Septembre 2005
décret du 12 juillet 2005 Règles de déontologie de la profession d'avocat Juillet 2005
réglement intérieur modifié du Barreau de Strasbourg Novembre 2005
3, Quai Jacques Sturm 67000 STRASBOURG - Tél. 33 (0) 3 88 37 12 66 - Télécopie : 33 (0) 3 88 36 87 52 - Email : ordre@avocats-strasbourg.com